Conditions générales de vente

 

 

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.kanzilue.com/boutique/

Toute commande adressée sur le site https://www.kanzilue.com/boutique/ implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Ludivine AIELLO et des présentes conditions générales.

Ludivine AIELLO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 Attention: Pour les produits Society6, seules les conditions de vente de Society6 seront applicables. Ludivine Aiello partage seulement les liens sur son site, vers la boutique Society6. Elle ne réalise pas les produits, n’établit ni les prix ni les promotions, et ne les envoie pas. Ludivine Aiello ne peut donc pas être tenue responsable des différents problèmes ou autres litiges rencontrés sur les sites Societ6. Les promotions réalisées sur le site https://www.kanzilue.com/boutique/ , ne sont pas cumulables avec le site Society6, et inversement.

 

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Seuls les Articles figurant sur le site https://www.kanzilue.com/boutique/ au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander sur le site https://www.kanzilue.com/boutique/

 

3 – PRIX

Les Produits sur le site https://www.kanzilue.com/boutique/ sont indiqués en euro, et facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.

Ludivine AIELLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

TVA non applicable d’après l’Article 293B du CGI.

 

4 – PAIEMENT – MODALITÉS

4.1. Pour les ventes depuis le site https://www.kanzilue.com/boutique/ à destination de la France (y compris les DOM TOM), les Produits sont payables en euros soit par chèque, soit par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard via Payal), soit par compte PayPal.

Le règlement est réputé réalisé lorsque le montant est crédité sur le compte de Ludivine AIELLO.

4.2. Sauf stipulation contraire, en ce qui concerne les ventes depuis le site https://www.kanzilue.com/boutique/ à destination de l’étranger, les Produits seront payables en Euros à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard via Payal), ou par compte PayPal.

Le Client supportera les risques de change depuis le moment de détermination du prix des Produits jusqu’au moment du paiement.

4.3. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Les chèques remplis à l’ordre de « Ludivine AIELLO » devront être envoyés à l’adresse suivante :

Aiello Ludivine – Kanzilue
14 rue de la Madeleine
30 000 Nîmes
France

4.4. Les Produits demeurent la propriété de Ludivine AIELLO jusqu’au complet encaissement de la commande par Ludivine AIELLO. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

4.5. Le Client accèpte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

4.6. Ludivine AIELLO se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

5- MODALITÉ DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 Le montant des frais de port est indexé sur le poids réel des Articles commandés, et sur le coût d’emballage. Ces frais seront indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat du Client.

Ludivine AIELLO se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.

5.2. Chaque commande sera livrée dans un envoi clos et solide, à l’adresse indiquée par le Client lors de commande des Articles.

✮ Le Client a le choix entre 2 modes de livraison (pour la France):
–  Lettre Suivie vers la France métropolitaine. La livraison se fera sans signature. À titre indicatif, le délai de livraison est de 2 à 20 jours ouvrés à compter de la prise en charge de la lettre par la poste.
–  Colissimo, vers la France métropolitaine. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. À titre indicatif, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par la poste.

Dans tous les cas, un numéro de suivi correspondant à la commande sera transmis au Client.

✮ Le Client choisit entre 2 modes de livraison (pour l’Europe et l’International):
–  Lettre prioritaire Internationale, sans suivi. La livraison se fera sans signature.
–  Colissimo international avec signature. La livraison du colis se fera avec remise sans signature.
La livraison s’effectue sous entre 7 à 30 jours ouvrés, le délai peut varier selon les pays.

 

5.3. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. 
Les délais de 5 jours sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de chaque commande. 
A ce délai, s’ajoute le délai de livraison du transporteur (Poste).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.

Pour toute commande, Ludivine AIELLO sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au siège social du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier.

5.4. Les Produits sont réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

5.55. Si le Client souhaite une meilleure assurance pour sa commande, il suffit de contacter Ludivine AIELLO par mail. Il lui sera alors envoyé une nouvelle facture Paypal correspondant aux services ajoutés.

 

6 – CONFORMITÉ –RÉCEPTION

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Si à la réception du colis, 
son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le Client est tenu de refuser le colis (le transporteur étant le seul responsable jusqu’à preuve du contraire) et d’en avertir Ludivine AIELLO.

 

7 – RÉTRACTATION
 ET RETOURS DE PRODUITS

7.1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

7.2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

7.3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Ludivine AIELLO, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.

Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Ludivine AIELLO s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Ludivine AIELLO.
En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Les frais d’envoi sont à la charge de Ludivine AIELLO, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

7.4. Concernant les Produits personnalisables, Ludivine AIELLO ne serait être tenue responsable en cas d’erreur (s) (orthographe ou choix du Produit…) commise(s) par le Client. Dans ces conditions, aucun Produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le Client devra subir à sa charge (Article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau Produit personnalisable.

 

8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Selon la 
loi CPI, art L.335-3, le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, Produits, documents, logos de Ludivine AIELLO, qui sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle. Ludivine AIELLO demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

8.2. L’Acheteur s’interdira notamment d’utiliser le nom de la dénomination Kanzilue pour désigner tout éventuel site Internet.

 

9- LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10- COORDONNÉES

Ludivine AIELLO –Kanzilue
14 rue de la Madeleine
30 000 Nîmes

0625505440

kanzilue@gmail.com

N°SIRET : 512 497 504 00021